Denis M.Bosment
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M.Bosment (Denis)
U.S.P.N.T., titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
les personnes ci-après désignées
syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien
Pour le personnel navigant
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000350554
(source JORF)
nomination
15 Mars 1995
15/03/1995